Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel un professionnel, ici désigné : Compustom propose, à distance et par voie électronique la fourniture de biens personnalisables dans le cadre d’une activité économique.
Compustom est une marque commerciale de la Sarl Raskass prod sis : au 30 av Rampal Res. De la Comtesse Bât 1B - 13012 MArseille Adresse de courrier électronique : info@raskass-prod.com Numéro de téléphone : 04 91 89 97 43 Numéro d’inscription au RCS : 502 032 600 R.C.S Marseille Capital social : 3000 € 4 - Numéro individuel d’identifications en cas assujettissement à la TVA, en application de L’article 286 ter du code général des impôts : en cours
Définition : un Compustom est un sticker à usage des ordinateurs portables. Sur le site www.compustom.com, vous pouvez télécharger vos propres compositions ou faire votre choix, dans la rubrique « Catalogue » et les commander en ligne. Vous pouvez aussi composer vos propres messages et en définir les options et faire ainsi réaliser des lettrages adhésifs. Chaque Compustom est une pièce unique : nous le réalisons en respectant au mieux vos indications. La fabrication des Compustom n’étant pas automatique, de légères différences peuvent apparaître.
En complétant et validant une commande en ligne via la boutique, le client entre dans un accord d'obligation pour un contrat de vente. Toute commande passée reste sous réserve d’acceptation de Compustom . Compustom se réserve le droit, dans certaines conditions et à notre entière discrétion, de refuser ou d’accepter des commandes provenant de clients qui enfreignent le droit de la propriété d’un tiers, ou des demandes de personnalisation à caractère xénophobe, raciste ou pédophile. De plus Compustom se réserve le droit de refuser une commande si la commande en question ne répond pas aux impératifs de fabrication (maquette trop vague, préparation à la vectorisation trop longue, par exemple). Dans le cas où nous refuserions une commande jugée hors contrat, nous nous engageons, à rembourser le montant du panier au donneur d’ordre. Nous pouvons aussi appliquer, après acceptation du client, une majoration qui devra être payée avant le commencement de la production.
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier : • le détail de votre commande • les réductions de prix éventuelles, • le prix total TTC, • et corriger les éventuelles erreurs.
Compustom adresse un email de confirmation de commande, à l’acheteur. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que sa commande, a bien été prise en compte.
Seul le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) est autorisé. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) Le paiement est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse.
Les Compustom étant personnalisables, le droit de rétractation ne peut être exercé (Code de la Consommation - Article L121-20-2 sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur)
Compustom s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site www.compustom.com lors de la prise de commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Compustom ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste. La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Compustom tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas ou des événements qui pourraient retarder la livraison. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. • Pour toutes réclamations, le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens, y compris électronique, à l'adresse indiquée : • par e-mail à l'adresse info@compustom.com • par courrier à l'adresse suivante : Compustom : 30 av Rampal Bât 1B -13012 Marseille
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Pour cela l`'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque et dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Compustom traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Marseille, Tribunaux du siège social de la marque Compustom où est formé le contrat entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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